Droits de douane : l’administration américaine ne pourra pas retarder les procédures liées aux demandes de remboursement

Adrian Bogdan

Une Cour d’appel a rejeté, lundi 2 mars, la demande en appel du gouvernement américain de retarder les procédures judiciaires liées aux demandes de remboursement de droits de douane aux importateurs. Vendredi, l’administration Trump avait plaidé pour un report pouvant aller jusqu’à quatre mois avant que le contentieux sur les remboursements ne soit de nouveau examiné par le tribunal de commerce international (CIT). La Cour suprême des Etats-Unis avait jugé en février que le président américain