Permis de chasse, taxe de balayage... Faut-il supprimer ces centaines de "petites" taxes comme le préconise la Cour des comptes?
Finanțe și Bănci
Selon les Sages, 243 taxes ont un rendement inférieur à 175 millions d'euros, dont 117 n'ont même "pas de rendement connu ou estimé". Taxe de balayage, permis de chasser, redevance hydraulique...: la Cour des comptes préconise de supprimer ou rationaliser des dizaines de taxes à faible rendement afin de simplifier ce "patchwork fiscal" affectant surtout les entreprises, sans perte de recettes "significative". Ces taxes, au nombre de 243 en 2024 et dont le rendement est inférieur à 175 millions
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