TOUT COMPRENDRE. Définition pénale du viol: pourquoi la question du "non-consentement" revient à l'Assemblée
Sanatate
Les députés se penchent ce mercredi 26 mars en commission sur une proposition de loi pour mettre fin à "la culture de l'impunité en matière de viol". Ce texte porté par une élue Renaissance et une députée écologiste veut intégrer "le non-consentement" dans la définition du viol. Un geste très symbolique. Presque trois mois jour pour jour après le verdict du procès des viols de Mazan , les députés planchent ce mercredi en commission des Lois sur l'inscription du consentement dans la définition
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