Cette loi permet au gouvernement français d'acter "la sortie du domaine public" d'une oeuvre "par un décret" sans plus avoir à passer par une loi spécifique pour chaque cas. Le président français a promulgué samedi 9 mai la loi facilitant la restitution des oeuvres pillées durant la colonisation , réclamée depuis des années en Afrique et saluée par la Chine. Celle-ci permet au gouvernement français d'acter "la sortie du domaine public" d'une oeuvre "par un décret", selon le texte publié dans la

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