Ils échappent à l'encadrement des loyers, permettent au propriétaire de récupérer son logement sans donner congé... Pourquoi les "baux code civil" pullulent sur les sites d'annonces immobilières (au risque d'un mésusage frauduleux)
Government
Certaines agences et proporiétaires utilisent des baux civils pour mettre en location des logements, afin d'assouplir les garanties et, parfois, contrevenir sciemment à la réglementation sur l'habitat. La répression des fraudes traque le phénomène. "X vous propose en bail société ou résidence secondaire UNIQUEMENT un joli 3 pièces très original au 7e étage avec ascensseur jusqu'au 6e", à Boulogne-Billancourt pour 1.450 euros par mois. Dans le 1er arrondissement de Paris, près du jardin du
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