Seine-Saint-Denis : la justice ordonne la suspension d’un document préfectoral accusé de « ficher » les étrangers

Justitie

La justice administrative a ordonné, mardi 20 mai, la suspension d’un document avec lequel la préfecture de Seine-Saint-Denis demandait aux services de police des renseignements sur les étrangers en situation régulière interpellés. Le tribunal administratif de Montreuil, statuant en référé – c’est-à-dire en urgence – a fait valoir un « doute sérieux quant à la légalité du document attaqué » , selon sa décision consultée par l’Agence France-Presse. Il a notamment estimé que le préfet de Seine-