Un arrêté de 1801 a exonéré les Corses de droits de succession, la non-déclaration d'un héritage ne donnant lieu à aucune pénalité. Mais le Parlement a voté un texte qui incite les régularisations. Le Parlement a définitivement adopté un texte devant permettre de continuer à "assainir" le "désordre" foncier en Corse , en prolongeant de dix ans le régime dérogatoire local sur les droits de succession, censé inciter à des régularisations. En 1801, un arrêté (arrêté Miot) a exonéré les Corses de