Défaite pour Amazon: le Conseil d'État rejette son recours contre les frais de port obligatoires pour les livres

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Le géant du commerce en ligne contestait l'application de la "loi Darcos" qui impose des frais de port de trois euros pour les livraisons de livres neufs. Le Conseil d'État a annoncé mercredi 13 mai avoir rejeté une requête d'Amazon contre une application de la "loi Darcos" de 2021 fixant à trois euros le tarif minimal des frais de livraison à domicile pour toute commande de livres neufs d'une valeur inférieure à 35 euros. "Le Conseil d'État juge aujourd'hui que le montant minimal des frais de