Parmi les critères fournis par la Cour de cassation, une personne est considérée comme "victime d'un acte de terrorisme" si elle a notamment "été directement exposée à un péril objectif de mort ou d'atteinte corporelle". La Cour de cassation a rendu ce vendredi 28 novembre des arrêts très attendus précisant qui peut prétendre au statut de "victimes d'actes de terrorisme" , une définition affinée qui s'appliquera tant aux cours d'assises jugeant les attentats qu'aux demandes d'indemnisation.