La Russie condamnée par la CEDH pour sa loi sur les "agents étrangers" datant de 2012

Ucraina

La Russie a été exclue en mars 2022 de la CEDH à la suite de l'invasion de l'Ukraine, mais les décisions de la cour continuent à s'imposer au pays pour des faits antérieurs à cette date. La juridiction avait été saisie par 107 ONG, médias et membres de la société civile russe. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour sa loi sur les agents étrangers adoptée en 2012, jugeant qu'elle était "arbitraire" et créait un "climat de méfiance." Pour la CEDH, "la