Personnels, stocks... Le décret sur les "réquisitions" pour le secteur de l’armement publié au Journal officiel
Ucraina
En cas d’urgence pour la défense ou de menace sur la nation, la France dispose désormais de la réquisition de "personnels, de stocks ou des outils de production même civils pour donner la priorité aux armées. La loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 vise à relancer la modernisation et la production d'armement. C'est dans ce cadre qu'un article de cette loi envisage la réquisition pour que les industriels produisent plus et plus vite si la situation l'exige. Le décret d'application de l'
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