Séparation des époux et cession de la résidence principale : l’exonération de plus-value est-elle totale ?
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Lorsque des conjoints séparés restent soumis à une imposition commune, formant ainsi un foyer fiscal indivisible, le bénéfice de l’exonération de l’impôt de plus-value de cession de leur résidence principale paraît devoir s’appliquer pleinement. Le Conseil d’Etat en a jugé autrement dans une décision du 15 décembre 2025 portant sur la situation de conjoints séparés, non divorcés, dont l’épouse est demeurée dans la résidence principale du couple alors que le mari s’est installé avec une autre
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