L'interdiction de circulation des mineurs durant la nuit du Nouvel An pourrait être suspendue : "Un risque d'arrestations injustifiées"
Paradigma de interes
Un adolescent de 17 ans a introduit un recours au Conseil d'État contre son assignation à résidence, imposée préventivement la nuit du Nouvel An par le bourgmestre anversois Bart De Wever (N-VA). Le bourgmestre de la Ville d'Anvers est coutumier de la mesure depuis 2022. Cette année-là, 27 personnes avaient été sommées de célébrer le passage à l'an neuf chez elles. Après évaluation, le dispositif avait été reconduit en 2023. 31 individus, âgés de 13 à 22 ans et connus des services de police
din zilele anterioare