« Pourquoi ne pas passer de vrais contrats avec chaque établissement privé, centrés sur ses objectifs pédagogiques et éducatifs ? »
Raluca Maniță
La décision du tribunal administratif de Lille, le 23 avril, annulant la décision du préfet de rompre le contrat du lycée privé musulman Averroès a suscité un vif intérêt. Plus intéressant encore, pour les juristes, le jugement comporte, dans sa motivation, deux paragraphes essentiels, passés quasiment inaperçus, qui bousculent l’économie générale des relations entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés telles qu’elles ont été fondées en 1959 par la loi Debré sur ce qui était, à l’
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