L'assureur peut-il différer l'indemnisation due à son assuré ?

accident

Dès la survenance d’un sinistre garanti, l’assureur a l’obligation contractuelle de verser à son assuré l’indemnité convenue au contrat. À la suite d’un accident, l’assureur de la victime peut-il subordonner son paiement au remboursement préalable par un tiers ou par l’assureur du responsable ? En effet, il n’est pas rare que certains assurés se voient opposer un délai de paiement le temps que l’assureur adverse verse à son assureur l’indemnisation du sinistre. Cette situation n’est en réalité

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L'assureur peut-il différer l'indemnisation due à son assuré ? https://www.lefigaro.fr - 19.02.2026 07:37

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