Impôts : les mesures fiscales peuvent-elles être rétroactives ?

Inflatie

Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin, nombre de contribuables se demandent si des mesures décidées par le futur gouvernement en cette fin d’année pourraient s’appliquer à leurs revenus perçus au cours de 2024. La question se pose en réalité chaque année car le barème de l’impôt sur le revenu d’une année n’est défini qu’à la fin de celle-ci, en partie à cause de l’indexation des seuils sur l’inflation. Ainsi, pour les revenus de 2024, taux et seuils seront fixés dans la loi

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