Loi spéciale: les amendements pour indexer le barème de l'impôt sur le revenu déclarés irrecevables par Braun-Pivet
Inflatie
Selon l'entourage de Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, les amendements visant à inscrire l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu dans la loi spéciale seraient irrecevables. Les amendements au projet de loi spéciale déposés par de nombreux députés pour indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu ont été déclarés irrecevables lundi par Yaël Braun-Pivet, conformément à l'avis du Conseil d'État, a déclaré l'entourage de la présidente de l'Assemblée. En l'
din zilele anterioare