Un père, qui avait laissé son logement social à ses enfants, se voit réclamer 56 387 euros de surloyer
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L e titulaire d’un logement social ne peut se croire libéré de ses obligations envers son bailleur, du fait qu’il a quitté les lieux, dans lesquels ses descendants se sont installés. Sinon, il risque de subir la même mésaventure que M. X. En juin 2001, celui-ci et son épouse louent un appartement au bailleur social France Habitation, qui deviendra ultérieurement Seqens. Ils l’occupent avec leur fille, A, née en 1989, et leur fils, B, né en 2000. En 2011, M. X quitte le domicile conjugal, mais
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