Les « malfaçons » législatives, symptômes du dérèglement de la machine parlementaire
TVA
L’épisode fut l’un des premiers couacs du gouvernement de François Bayrou. Le budget 2025 augmentait le seuil à partir duquel les autoentrepreneurs payent la TVA. Le ministre de l’économie, Eric Lombard, avait annoncé précipitamment, le 6 février, la suspension de la mesure , pourtant tout juste promulguée. Adopté en décembre 2024 au Sénat en toute fin de débat par une seconde délibération, l’amendement se nichait dans un article consacré à la TVA sur les opérations de chauffage. Il n’avait pu
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