Les députés rétablissent le taux de TVA réduit de 5,5% sur l'électricité, contre l'avis du gouvernement qui craint une sanction européenne
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L'exécutif a porté la TVA 20% sur les abonnements d'électricité pour mettre en conformité le droit français avec une décision de la Cour européenne de justice. Les députés ont adopté un amendement du député Emmanuel Maurel, estimant que "rien dans le texte de la directive européenne sur l'électricité ne corrobore cette thèse". Les députés ont rétabli, jeudi 20 novembre, en première lecture, un taux de TVA réduit à 5,5% sur les abonnements de l'électricité, en dépit de l'opposition du
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