Fin de vie : La proposition de loi visant à organiser un référendum transmise au Conseil constitutionnel
Alegeri Romania
C’est une initiative qui s’est invitée dans le débat parlementaire sur l’aide à mourir au Sénat. La proposition de loi de Francis Szpiner (LR) pour lancer une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) a été transmise lundi par le Sénat au Conseil constitutionnel qui a désormais un mois pour se prononcer sur sa recevabilité. Le gouvernement, les présidents des deux chambres et le chef de file du texte peuvent entre-temps faire part de leurs observations. Le texte vise à exclure l’aide
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