Une "victoire totale": une cour d'appel annule l'amende de 464 millions de dollars que devait payer Donald Trump pour fraudes financières
Statele Unite
Dans sa décision, la cour d'appel de New York invoque "une amende excessive qui viole le huitième amendement de la Constitution des États-Unis", qui interdit les condamnations disproportionnées. Une cour d'appel de l'Etat de New York a annulé jeudi une amende civile de 464 millions de dollars infligée en février 2024 à Donald Trump pour fraudes financières au sein de son empire immobilier. Dans sa décision, la cour invoque "une amende excessive qui viole le huitième amendement de la
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