« Le Conseil constitutionnel censure l’abrogation des ZFE : une conception cavalière du cavalier législatif »

Uniunea Europeana

Le Parlement les avait abrogées en amendant la loi de « simplification de la vie économique » . Statuant sur cette loi lors de sa séance du 21 mai, le Conseil constitutionnel leur redonne vie en censurant cet amendement . Il s’agit des 43 « ZFE » (« zones à faibles émissions ») qui, au nom de la lutte contre la pollution, interdisent aux véhicules Crit’Air 3 l’accès aux grandes villes où les normes de qualité de l’air sont regardées comme enfreintes. Créées par la « loi d’orientation des