Le gouvernement voulait davantage taxer les ruptures conventionnelles pour limiter leur nombre: après un long débat en commission, RN et écologistes font sauter la mesure
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Lors du premier cycle de débats sur le budget de la Sécu pour 2026 lundi 27 octobre, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a finalement rétabli à 30%, le taux de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle. Les parlementaires ont bien perdu une heure de débats. Lundi 27 octobre, dans le cadre des premiers débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour (PLFSS) 2026 , les députés de la commission des Affaires sociales de l'
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