Les députés exonèrent les Français de l'outre-mer de la taxe sur le transport aérien (le gouvernement pense que ce n'est pas constitutionnel)
Mihaela Chircă
Le ministre de la Fonction publique David Amiel a exprimé un avis défavorable, invoquant des "difficultés au regard du droit européen et constitutionnel" tout en plaidant pour un accompagnement sur la question de la vie chère en outre-mer. Les députés ont adopté mercredi une disposition exonérant de taxe sur le transport aérien de passagers les résidents ultramarins, lorsqu'ils voyagent vers l'Hexagone, contre l'avis du gouvernement qui estime la mesure contraire au droit européen et à la
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