"On incite à stopper l'usage unique des bouteilles": Véronique Riotton, députée "Ensemble", évoque l'amendement visant à rehausser leur taux de TVA
TVA
Un amendement a été déposé par le groupe "Ensemble pour la République". Il vise à rehausser le taux de TVA sur la vente d’eau et de boissons non alcoolisées contenues dans les bouteilles à usage unique. Le taux de TVA pourrait être de 20% au lieu de 5,5%
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